Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2024)
À l’alinéa 10, après la référence :
« L. 1110-10 »,
insérer les mots :
« , de la sédation profonde et continue prévue à l’article L. 1110‑5-2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que les personnes en fin de vie soient au mieux informées de la possibilité de recourir à la sédation profonde et continue, encore trop peu connue.