Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de madame la députée Catherine Jaouen

Catherine Jaouen

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Caroline Colombier

Caroline Colombier

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

Membre du groupe Rassemblement National

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I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« le médecin »

les mots :

« l’équipe pluri-professionnelle ».

II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« Le médecin »

les mots :

« L’équipe pluri-professionnelle ».

III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« le médecin »,

les mots :

« l’un des médecins de l’équipe pluri-professionnelle ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :

« le médecin »,

par : 

« l’équipe pluri-professionnelle »

V. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :

« le médecin »,

les mots :

« l’un des médecins de l’équipe pluri-professionnelle ».

Exposé sommaire

Amendement visant à rétablir la collégialité dans l'administration de l'euthanasie ou du suicide assisté. 

Tel que cet article est présenté, le médecin sera seul face au patient pour prendre sa décision. S'il pourra solliciter l'avis d'un médecin, d'un auxiliaire médical ou d'un aide soignant et, s'il le souhaite, d'autres professionnels comme des psychologues ou des infirmiers, le médecin restera le seul à prendre sa décision. 

La collégialité permet au médecin d'être accompagné. Le Dr François Arnault, président du Conseil national de l’Ordre des médecins, le rappelait dans les auditions préalables à l'examen de ce texte : 

« La disposition du texte selon laquelle le médecin décide, en fonction de l’état du patient, s’il donne suite à sa demande d’aide à mourir, semble insuffisante. La décision d’éligibilité doit être collégiale.

Si, comme le prévoient les textes, engager un traitement d’oncologie réclame une réunion de concertation pluridisciplinaire, c’est-à-dire une appréciation collective de l’état du patient et des possibilités thérapeutiques, il me paraît évident que l’engagement d’une procédure d’aide à mourir implique un niveau au moins égal de collégialité. Il n’est pas concevable qu’un médecin se trouve seul face à une décision aussi grave. »