Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 3 juin 2024)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« L’euthanasie et le suicide assisté »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à nommer précisément les choses.