Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 juin 2024)
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« un médecin, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les médecins de l'action de donner la mort viscéralement contraire au serment d'Hippocrate qu'ils ont prêté.