Fabrication de la liasse

Amendement n°1198 (Rect)

Déposé le mercredi 22 mai 2024
A discuter
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Francis Dubois

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« c)  Du médecin traitant ; ».

Exposé sommaire

Le médecin traitant n’apparaît pas dans la première version du Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. 

Il est pourtant celui qui centralise et coordonne le parcours de soins d’un patient tout au long de sa vie. 

Dans l’hypothèse où le médecin traitant ne serait pas le médecin mentionné à l’article 7 du présent texte, celui-ci donne son avis au médecin pour apprécier les conditions mentionnées à l’article 6. 

L’avis du médecin traitant est consultatif. 

Il n’engage pas le médecin mentionné à l’article 7. 

Il reste cependant incontournable pour qu’il puisse fournir au médecin une information plus large sur la vie du patient et de ses antécédents médicaux.