Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique »
le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.