Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
Substituer à la sixième phrase de l’alinéa 2 les deux phrases suivantes :
« Ce plan est consacré à la prise en charge de la douleur physique et de la douleur psychologique inhérente à la pathologie. Il vise également à anticiper, coordonner et suivre une prise en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de simplifier la rédaction initiale de la 5e phrase de cet alinéa en vue de rendre la loi plus intelligible et accessible à tous.