Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Substituer à la sixième phrase de l’alinéa 2 les deux phrases suivantes :

« Ce plan est consacré à la prise en charge de la douleur physique et de la douleur psychologique inhérente à la pathologie. Il vise également à anticiper, coordonner et suivre une prise en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale. »

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de simplifier la rédaction initiale de la 5e phrase de cet alinéa en vue de rendre la loi plus intelligible et accessible à tous.