Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le titre Ier de ce projet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades.

L’article 3 est la création d’un plan personnalisé d’accompagnement du patient avec la prise en charge de sa douleur.

Les recommandations énoncées existent déjà et sont inscrites au niveau législatif.

Il convient donc de rester au doit actuel des soins palliatifs.