Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2024)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le début »
les mots :
« l’annonce ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision. Les soins d’accompagnement ne pourront être proposés qu’à l’annonce de la maladie à la personne et non au début de la maladie.