- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le président du Conseil départemental peut rendre un avis consultatif quant à une implantation potentielle d’une maison d’accompagnement sur le territoire du département concerné. ».
Le Département, en tant que chef de file des solidarités et de l’action sociale, joue un rôle central dans la gestion et la coordination des politiques sociales sur son territoire. Fort de cette mission et de sa proximité, il a développé une expertise approfondie et une connaissance fine des dynamiques territoriales et des besoins des populations locales. En effet, depuis des années, les Départements ont su démontrer leur capacité à organiser et à déployer des dispositifs sociaux adaptés, en collaboration étroite avec les acteurs locaux.
Les maisons d’accompagnement sont des structures essentielles pour offrir un cadre de soutien et de soins appropriés aux personnes en fin de vie, ainsi qu’à leurs familles. Leur implantation doit tenir compte des spécificités du territoires, qu'elles soient géographiques ou populationnelles, pour être pleinement efficace et répondre de manière optimale aux besoins des usagers. En impliquant le Président du conseil départemental dans le processus de décision, cet amendement reconnaît l’importance de l’ancrage territorial et de la connaissance de proximité, garantissant ainsi une meilleure intégration des maisons d’accompagnement dans le tissu médico-social local, une meilleure utilisation du denier public et un équilibre des infrastructures.