- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« d’accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades »
les mots :
« palliatifs et les droits des malades à en bénéficier »
Cet amendement vise à clarifier le titre Ier du présent projet de loi.
La notion de « soins d’accompagnements » demeure, au terme des débats en commission spéciale, extrêmement approximative. Il convient donc de la supprimer.
Le présent titre doit par ailleurs s’inscrire dans les perspectives énoncées par le gouvernement en matière de soins palliatifs, comprises dans la Stratégie décennale 2024-2034, à savoir : un accès plus juste aux soins d'accompagnement, une mobilisation de l'ensemble de la société, un développement de la recherche et de la formation, et un pilotage de l'ensemble des acteurs.
Tel est le motif du présent amendement.