Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 4 juin 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence des mots :
« une personne »
les mots :
« un patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux trois occurrences du mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, à la dernière phase dudit alinéa, substituer aux mots :
« Elle est accompagnée et assistée »
les mots :
« Il est accompagné et assisté ».
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"