- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Peut également recueillir »,
les mots :
« Recueille également ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Cette disposition ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
À l’occasion des auditions du mardi 23 avril relatives au présent projet de loi, le président de l’Ordre des médecins a fait connaître sa volonté de prévoir une possibilité de décision collégiale sur l’octroi ou non de l’aide à mourir. Cet amendement entend répondre à cette demande du corps médical, en associant de manière plus systématique l’avis d’autres professionnels, notamment des psychologues, infirmiers, aides-soignants qui interviennent auprès de la personne.