Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité, pour les agences régionales de santé, de mettre à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, d’indicateurs mesurant l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de répondre à la demande de transparence dans le domaine de l’accès aux soins palliatifs et proposant de rendre public les chiffres disponibles chaque année par région.