Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou un professionnel de santé de l’équipe de soins ».
Exposé sommaire
La formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement, réalisée à partir du diagnostic d’une affection grave, nécessite des compétences médicales élargies pour la prise en charge des besoins du patient.
Si d’autres professionnels de santé peuvent apporter une expertise ou un éclairage, le plan personnalisé d’accompagnement doit être concrétisé par un médecin. C’est le sens du présent amendement.