Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 6 juin 2024)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« avancée ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à restreindre le champ du suicide assisté aux malades en phase terminale.