Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 6 juin 2024)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».

Exposé sommaire

La notion de souffrance psychologique n'est pas suffisamment claire pour en faire un critère de discernement.