Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2024)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une personne »
les mots :
« un patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« âgée »
le mot :
« âgé ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« atteinte »
le mot :
« atteint ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
Exposé sommaire
Le mot « personne » n’est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d’utiliser le terme « patient en phase terminale »