Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure les professionnels des établissements mentionnés à l'article L. 312-1 d'un quelconque avis de suicide assisté au risque d'introduire de grandes ambiguïtés dans les relations de ces professionnels avec les pensionnaires de ces établissements.