Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Au titre, substituer aux mots : 

« à l’accompagnement des malades et de la »

les mots :

« au suicide assisté et à l’euthanasie des malades en »

Exposé sommaire

Le Conseil d'Etat, dans son avis, a bien précisé que ce projet de loi avait "pour objet principal de créer une « aide à mourir » entendue comme la légalisation, sous certaines conditions, de l’assistance au suicide et, dans l’hypothèse où la personne n’est pas en mesure physiquement de s’administrer elle-même la substance létale, de l’euthanasie à la demande de cette personne".

Cet amendement a pour objet de mettre le titre de la loi en cohérence avec l'avis du Conseil d'Etat.