- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« La personne »
aux mots :
« Le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots :
« elle est liée »
les mots :
« il est lié ».
III. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« La personne »
aux mots :
« Le patient en phase terminale ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 6.
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer, deux fois, aux mots :
« à la personne »
les mots :
« au patient en phase terminale ».
VI. – En conséquence, à la même première phrase, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la personne »
aux mots :
« le patient en phase terminale ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à la personne »
les mots :
« au patient en phase terminale ».
IX. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11, 12 et 13.
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"