Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 6 juin 2024)
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Josiane Corneloup

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Xavier Breton

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Isabelle Valentin

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Marc Le Fur

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Thibault Bazin

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Philippe Gosselin

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À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir »,

les mots :

« insurmontable et être réfractaire aux traitements ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à clarifier le risque de difficulté d'interprétation que recouvre l'éventuelle souffrance psychologique liée à une affection.

Il revient à la version initiale du projet de loi afin de garantir qu'aucune personne ne pourra demander l'euthanasie ou le suicide assisté à raison d'une affection psychologique.