Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 29 mai 2024)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Francis Dubois

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique »

les mots :

« Un plan triennal des soins palliatifs, défini par le Gouvernement et rendu public, »

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :

« d’accompagnement »

le mot :

« palliatifs ».

III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :

« la stratégie décennale des soins d’accompagnement »

les mots :

« du plan triennal »

IV. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa substituer aux mots :

« d’accompagnement »

le mot :

« palliatifs ».

Exposé sommaire

La stratégie décennale est un leurre et un moyen d'étaler sur 10 ans un effort financier. Jusqu'ici, depuis 1999, se sont succédés cinq plans qui ont permis chaque fois d'adapter les besoins à la réalité.