Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 29 mai 2024)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique »

les mots :

« Un plan triennal des soins palliatifs, défini par le Gouvernement et rendu public, »

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :

« d’accompagnement »

le mot :

« palliatifs ».

III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :

« la stratégie décennale des soins d’accompagnement »

les mots :

« du plan triennal »

IV. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa substituer aux mots :

« d’accompagnement »

le mot :

« palliatifs ».

Exposé sommaire

La stratégie décennale est un leurre et un moyen d'étaler sur 10 ans un effort financier. Jusqu'ici, depuis 1999, se sont succédés cinq plans qui ont permis chaque fois d'adapter les besoins à la réalité.