Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« prévues par les équipes mobiles de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cette forme d'organisation des soins palliatifs n'est pas formellement prévue.