Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 27 mai 2024)
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Isabelle Valentin

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Francis Dubois

Membre du groupe Les Républicains

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 

« 1° La première phrase du second alinéa de l’article L. 1110‑5 est complétée par les mots : « et a donc droit sur tout le territoire à l’accès aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 » ; ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire


En France, alors que plus d’une vingtaine départements sont dépourvus de soins palliatifs, l’égalité d’accès à cette offre de soins reste une priorité absolue de santé publique.
 
C’est ce que réaffirme cet amendement