Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Supprimer cet article.

Exposé sommaire


Par cet article, le Gouvernement introduit les « maisons d’accompagnement » sans justifier ni de leur utilité, ni de l’impact budgétaire d’une telle mesure.

De surcroît, elles viendront s’ajouter aux structures existantes – Ehpad, Unités de soins palliatifs, Équipes mobiles de soins palliatifs, sans que le projet de loi ne précise leur champ d’action.
 
Par conséquent, cet amendement supprime l’article 2.