Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet article, le Gouvernement introduit les « maisons d’accompagnement » sans justifier ni de leur utilité, ni de l’impact budgétaire d’une telle mesure.
De surcroît, elles viendront s’ajouter aux structures existantes – Ehpad, Unités de soins palliatifs, Équipes mobiles de soins palliatifs, sans que le projet de loi ne précise leur champ d’action.
Par conséquent, cet amendement supprime l’article 2.