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À l’alinéa 10, supprimer les mots : 

« définis à l’article L. 1110‑10 »

Amendement de cohérence en vue de conserver la véritable définition des soins palliatifs entendus comme " des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. " 

Or, avec la nouvelle rédaction de l'article L.1110-10 du code de la santé publique portée par ce projet de loi, les soins palliatifs sont associés aux soins d'accompagnements qui eux-mêmes renvoient à l'euthanasie et au suicide assisté.