Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2024)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Garantir les droits des malades et l’égal accès aux soins d’accompagnement et palliatifs »
Exposé sommaire
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes modifie l'intitulé du titre 1er du projet de loi afin de le rendre conforme aux réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins d'accompagnement et palliatifs.
Assurer les droits des personnes malades et en fin de vie nécessite non pas de "renforcer" les soins d'accompagnement, y compris palliatifs, mais bien de garantir une offre de soins accessible à toutes et tous sur l'ensemble du territoire national.