Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de trois mois ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le délai d’un an étant beaucoup trop long, il convient de revenir au texte initial.
Tel est le sens de cet amendement.