Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phase terminale ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« La personne peut être accompagnée »
les mots :
« Le patient en phase terminale peut être accompagné ».
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"