Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« disposés à »

les mots :

« volontaires pour ».

Exposé sommaire

Amendement de précision, le volontariat étant la règle dans certains pays et certains Etats américains comme l’Oregon. Il offre le mérite de la simplicité pour le patient et garantit un fonctionnement des établissements et des services plus serein.