Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« disposés à »
les mots :
« volontaires pour ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, le volontariat étant la règle dans certains pays et certains Etats américains comme l’Oregon. Il offre le mérite de la simplicité pour le patient et garantit un fonctionnement des établissements et des services plus serein.