Fabrication de la liasse

Amendement n°1849

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire