Fabrication de la liasse

Amendement n°1965

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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