Fabrication de la liasse

Amendement n°1965

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire