Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Raquel Garrido

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Pascale Martin

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William Martinet

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Danièle Obono

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René Pilato

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François Piquemal

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Sébastien Rome

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François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’usage médical du cannabis dans les situations palliatives et l’accompagnement de la fin de vie. Ce rapport étudie la pertinence d’un élargissement du recours à l’usage médical du cannabis pour les malades, leur suivi, l’organisation du circuit de prescription et de dispensation ainsi que sur les dépenses engagées au terme de l’expérimentation prévu le 31 décembre 2024 et, le cas échéant, les modalités de sa prise en charge par l’assurance maladie.

Exposé sommaire

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à alerter le gouvernement sur l’absence d’information quant à la généralisation ou non de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis, après avoir été prolongée à deux reprises.

En 2018, un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) a été créé par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Il était chargé d’évaluer la pertinence de développer en France l’usage médical du cannabis pour certaines indications et de proposer le cas échéant, les modalités de sa mise à disposition. L’ANSM a souscrit à l’avis positif et aux propositions du groupe d’experts (CSST) publiées le 28 juin sur le cadre pratique de l’usage médical du cannabis en vue d’une expérimentation en France.

S’agissant des soins palliatifs, l’ANSM a récemment précisé que "La société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP) conclut que des études publiées convergent vers un intérêt du cannabis médical au cas par cas après échec des traitements standards, sans pouvoir faire de recommandations, et dans l’attente de données plus robustes. Le retour d‘expérience des professionnels de santé participant à l’expérimentation est que les effets sont positifs et surtout observés lors de l’introduction du THC et moins avec le CBD seul. La SFAP considère que l’usage médical du cannabis a un intérêt en soins palliatifs après échec des autres traitements. Les membres du CST, à l’unanimité, confirment l’intérêt de l’utilisation du cannabis médical en soins palliatifs, indication existante dans l’expérimentation."

L’utilisation médicale de cannabis et dérivés était strictement interdite en France, jusqu’au décret du 5 juin 2013 qui a octroyé la possibilité d’utiliser des spécialités pharmaceutiques, avec une autorisation de mise sur le marché (AMM) française ou européenne, à base de cannabis.
A l’occasion du PLFSS pour 2020, un amendement autorisait pour une durée de deux ans l’expérimentation visant à utiliser l’usage médical du cannabis.

Suite au PLFSS pour 2023 et pour 2024, ces expérimentations du cannabis thérapeutique ont été prolongées d’un an. Alors que cette expérimentation arrive à son terme le 31 décembre 2024, le présent amendement vise à poursuivre la voie de la généralisation de l’usage du cannabis thérapeutique dans les soins palliatifs et d’accompagnement, afin de répondre au besoin des malades non soulagés par les thérapeutiques actuellement disponibles.