Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2024)
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« Renforcer »
le mot :
« Garantir ».
Exposé sommaire
Afin de permettre« L’appropriation de la culture palliative », que le président de la République a appelée de ses voeux (publication X du 3 avril 2023), il semble nécessaire que ces derniers soient garantis à tous les citoyens.
Dès lors l’objet de cet amendement est de remplacer l'expression "renforcer" par l'expression "garantir".