Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à la personne »
les mots :
« au patient en phase terminale ».
IV- En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« celui-ci ».
V. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"