Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 mai 2024)
À l’alinéa 6, après le mot :
« vie, »
insérer les mots :
« la mise en œuvre des sédations profondes et continues, au sens de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, »
Exposé sommaire
Il est utile de préciser que les dispositions de la Loi Claeys-Leonetti doivent être enseignées afin d'offrir une formation complète et que tous les aspects « l’accompagnement de la fin de vie » soient traités et connus des professionnels de santé et du secteur médico-social.