Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de madame la députée Blandine Brocard

Compléter la première phrase par les mots :

« depuis sa mise en œuvre, dans chaque département ».

Exposé sommaire

Nous devons pouvoir suivre l'évolution des mises en œuvre des dispositifs de fin de vie afin d'évaluer l'effectivité de l'accès dans tous nos territoires.