Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 27 mai 2024)
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Éric Martineau

Éric Martineau

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« soins, »

insérer les mots : 

« membres de professions médicales et paramédicales, au terme d’une procédure collégiale fixée par voie réglementaire, ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , et cela jusqu’à la mise en œuvre éventuelle d’une sédation profonde et continue conformément à l’article L. 1110‑5-2 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mettre en place une réunion de concertation pluridisciplinaire « d’accompagnement » lors de la mise en place de soins d’accompagnement, garantissant un tuilage entre la prise en charge curative du patient, sa prise en charge palliative, jusqu’à une éventuelle sédation profonde et continue. 


Les soins d’accompagnement se veulent pluridisciplinaires, il est donc essentiel que les décisions, prises dans leur cadre, émergent d’une discussion collégiale réunissant des professionnels de différentes spécialités, de professions médicales et paramédicales.


Aussi, ces soins consistent en un accompagnement de l’annonce du diagnostic à un patient jusqu’à sa fin de vie. Pour assurer un suivi de qualité au patient, un suivi multidisciplinaire est nécessaire pour répondre à cette exigence de continuité.