Fabrication de la liasse

Amendement n°2298

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
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Annick Cousin

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Sébastien Chenu

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Lisette Pollet

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Mathilde Paris

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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