Fabrication de la liasse

Amendement n°2298

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Mathilde Paris

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire