Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2024)
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6, aux alinéas 13 et 14, à la seconde occurrence de l’alinéa 16 et à l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à conserver la centralité de la notion de "soins palliatifs", seul référentiel reconnu par l'OMS, en remplaçant les occurrences de l'expression "soins d'accompagnement" par l'expression "soins palliatifs d'accompagnement".