Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article comprend une programmation pluriannuelle des crédits. Les montants visés dans le présent article sont nettement insuffisants par rapport aux besoins et ne créent pas d'obligation juridique à allouer plus d'argent aux soins palliatifs. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l'article 1 ter.