Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer une spécialité d’infirmier en soins palliatifs.
Exposé sommaire
Le présent amendement demande au gouvernement de rédiger un rapport évaluant l'opportunité de créer une spécialité d'infirmiers en soins palliatifs. Cet amendement s'appuie sur les recommandations du rapport d’information relatif à l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016, qui a introduit de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie.