Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Chaque année avant l’examen de la loi de finances initiale, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant l’évaluation du coût du financement des soins palliatifs, formation comprise, et de la stratégie budgétaire mise en œuvre par le Gouvernement pour leur financement.

Exposé sommaire

Cet amendement propose une demande de rapport au Gouvernement pour évaluer le coût des soins palliatifs et de la formation aux soins palliatifs et quelle sera la stratégie budgétaire du Gouvernement pour les financer. Etant donné d'une part la hausse de la dépense publique que représente ce projet à raison du vieillissement de la population française et, d'autre part, l'impasse budgétaire dans laquelle se trouve le Gouvernement pour générer de nouvelles dépenses, le Parlement aurait utilement à connaître du coût des soins palliatifs et de la stratégie budgétaire corrélative à leur financement.