Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 9 après le mot :
« participer »,
insérer les mots :
« dans l’hexagone ou dans les outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir une déclaration plus claire et plus ciblée des professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de la procédure de l'accompagnement de la Fin de vie dans des différents territoires.
En effet, dans les petits territoires insulaires et isolés, de fait de la proximité de leurs habitants, les professionnels de santé pourraient ne pas souhaiter y participer par manque d'anonymat.
Aussi ces territoires manqueraient potentiellement de volontaires et devraient pouvoir compter sur des professionnels déclarés et ciblés.