Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 3 juin 2024)
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député José Gonzalez

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : 

« Euthanasie ».

Exposé sommaire

Amendement de sémantique, visant à nommer avec exactitude l'objectif porté par ce projet de loi : la légalisation de l'euthanasie. La terminologie est importante et parler d'aide à mourir est inexact et édulcore la réalité portée par ce texte qui est celle de la légalisation de l'euthanasie.