Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 29 mai 2024)
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : 

« décennale » 

le mot :

« quinquennale ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire le délai de dix à cinq ans sur la stratégie de soins de fin de vie. La réduction de ce délai permet une plus grande réactivité de l’adaptation du dispositif afin d’en garantir l’effectivité en vertu d’une une logique pluriannuelle de programmation des objectifs et des moyens. A l'instar de la loi de programmation de la justice ou de la loi de programmation militaire, l'échéance temporelle quinquennale semble la plus adaptée.