Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12. 

Exposé sommaire

La commission spéciale a rendu facultatif le délai de deux jours donné à la personne demandant l’aide à mourir pour confirmer sa demande.

La durée de deux jours initialement prévue comme obligatoire ménage un équilibre entre la volonté de laisser un temps de réflexion suffisant et celle de ne pas entraver l’accès à l’aide à mourir des personnes au pronostic vital engagé à brève échéance et en proie à des souffrances insupportables. L'importance d'une telle décision, par nature irréversible, implique un temps d'assimilation qui ne saurait être réduit.

Afin de préserver cet équilibre, le présent amendement du groupe Les Républicains, rétablit la rédaction initiale de l'alinéa.