Fabrication de la liasse

Amendement n°2572

Déposé le jeudi 23 mai 2024
A discuter
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Lisette Pollet
APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le plan de financement prévu pour la création des maisons et des appartements de soins palliatifs, dans un contexte budgétaire contraint et de choc démographique induisant une augmentation de la dépense publique sur ce poste jusqu’en 2046.

Exposé sommaire

Cet amendement suggère une demande de rapport au Gouvernement sur le plan de financement prévu pour la création des maisons et appartements de soins palliatifs, dans un contexte budgétaire contraint et de choc démographique induisant une augmentation de la dépense publique sur ce poste jusqu'en 2046.