Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Catherine Jaouen

Catherine Jaouen

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : 

« médecin »

insérer le mot :

« volontaire ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : 

« infirmier »

 

insérer le mot : 

« volontaire ».

 

Exposé sommaire

Ce projet de loi pose problème lorsqu'il ne précise pas que le médecin ou l'infirmier doit être volontaire en participant à un tel processus.

La participation à une mort programmée doit pour tous être volontaire vis-à-vis d'une demande, le cas contraire, le personnel médical peut utiliser sa clause de conscience individuelle pour être protégé. Cette clause garantit d'ailleurs selon l'Ordre national des médecins "l'indépendance du médecin".

À Marseille, à la clinique Saint-Elisabeth, il est ainsi demandé que cela ne se fasse pas dans les structures habituelles à proximité du personnel médical habituel, d'où la nécessité que le personnel soit "volontaire".

Tel est le but de cet amendement.